01 — Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour — [à compléter]
Ce texte informe sur le fonctionnement d'InkFlow et sur le traitement des données. Il ne constitue pas un avis juridique.
Le service
InkFlow est édité par [à compléter], [à compléter] (contact : [à compléter]). Il fournit des outils de gestion (agenda, clients, projets, demandes, messagerie, finances, page publique) à destination de tatoueurs et de leurs clients.
Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations saisies dans votre compte. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
Utilisation acceptable
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou pour harceler des tiers.
- Obtenir le consentement de vos clients pour le traitement de leurs données lorsque la loi l'exige.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité ni de surcharger le service.
- Ne pas téléverser de contenu illicite ou dont vous ne détenez pas les droits.
Données de vos clients
Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients que vous saisissez dans InkFlow (voir la politique de confidentialité) : information des personnes, base légale, consentement explicite pour les données de santé, respect des règles propres à votre activité (âge minimum, hygiène, déclaration du studio…).
Les modèles de documents fournis par InkFlow sont indicatifs et ne constituent pas un avis juridique : il vous appartient de les adapter à votre situation et à votre pays.
Plans et paiement
Le plan Gratuit est disponible sans limite de durée. Les plans payants Pro et Studio sont présentés à titre indicatif sur la page d'accueil (prix en francs suisses, hors taxes). Le plan Studio n'est pas encore disponible et le paiement en ligne des abonnements n'est pas encore activé.
Les conditions de facturation (prix définitifs, taxes, essai, remboursement, résiliation) seront précisées avant toute facturation.
Acomptes et paiements entre tatoueurs et clients
Les acomptes et paiements sont conclus entre le tatoueur et son client. InkFlow n'est pas partie à ce contrat et ne perçoit aucune commission sur ces paiements. Tant que le paiement en ligne n'est pas activé, InkFlow n'encaisse ni ne détient aucun fonds : il affiche les moyens d'encaissement que le tatoueur a lui-même renseignés (TWINT, virement, PayPal…). Le tatoueur reste responsable de l'exactitude de ces informations et de la confirmation de la réception du paiement.
Lorsqu'un prestataire de paiement tel que Stripe sera activé, ses propres conditions s'appliqueront également.
Contenus et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (photos, textes, portfolio) et nous accordez uniquement le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires, y compris le droit à l'image de vos clients lorsque vous publiez leurs tatouages. InkFlow, sa marque et son logiciel restent la propriété de l'éditeur.
Disponibilité
Nous visons une bonne disponibilité du service sans pouvoir garantir qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs (maintenance, incident d'un prestataire). Conservez de votre côté les informations indispensables à votre activité.
Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Les contrats et consignes sanitaires entre tatoueurs et clients relèvent de leur seule responsabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur est exclue pour les dommages indirects ; les droits impératifs des consommateurs sont réservés.
Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et demander l'export de vos données. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation contraire à ces conditions.
Modifications, droit applicable et contact
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous seront communiqués. Droit applicable et for : [à compléter]. Pour toute question : [à compléter].